Mentions légales.

01Éditeur du site

Le présent site est édité par B-A Bois Charpentes, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux et au Répertoire des Métiers de Gironde.

Les coordonnées administratives complètes (numéro SIRET, adresse précise du siège, numéro de TVA intracommunautaire) sont communiquées sur demande à l'occasion de l'établissement d'un devis ou d'un contrat.

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Henri Cottin, en sa qualité de co-gérant de B-A Bois Charpentes.

Pour toute demande relative au contenu du site, vous pouvez le joindre au 06 84 98 38 85.

03Hébergement

Le site internet est hébergé par :

04Conception & réalisation

Le site a été conçu et réalisé par Griott Studio, studio de conception de sites web pour les artisans français.

05Assurance professionnelle

Conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil, B-A Bois Charpentes est couvert par une garantie décennale et une responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble des travaux de construction qu'il réalise.

L'attestation d'assurance est communiquée sur demande, lors de l'établissement d'un devis ou avant le démarrage d'un chantier.

06Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, logos, illustrations, mise en page, code source) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de B-A Bois Charpentes ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Cette exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Photographies des chantiers

Les photographies de chantiers présentes sur le site sont la propriété de B-A Bois Charpentes. Elles ont été prises sur des chantiers réalisés par l'entreprise, avec l'accord des propriétaires.

07Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité sur les données personnelles que vous nous transmettez.

Quelles données nous collectons

Lorsque vous nous contactez par téléphone ou par tout autre moyen, nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande :

• Nom et prénom
• Coordonnées (téléphone, email, adresse postale)
• Description de votre projet ou demande

Pourquoi nous les utilisons

Ces informations sont utilisées exclusivement pour :

• Vous répondre et établir un devis
• Réaliser la prestation si vous validez le devis
• Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité, garantie décennale)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers et ne les utilisons pas à des fins commerciales autres que la relation directe avec vous.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées légales (10 ans pour les obligations comptables et la garantie décennale).

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition), contactez-nous au 06 84 98 38 85. Nous répondons dans un délai d'un mois maximum.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

08Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience. Aucune information vous concernant n'est partagée avec des plateformes tierces sans votre consentement.

Le site n'utilise pas non plus de cookies de session, car il ne propose pas de compte utilisateur.

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09Limitation de responsabilité

B-A Bois Charpentes s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

10Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un différend.

11Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à un projet de travaux, ou à un devis :